La mise en circulation d’un véhicule nécessite que le propriétaire dispose de certaines pièces parmi lesquelles la carte grise. L’obtention de cette pièce exige une procédure donnée. Quelles sont les pièces à fournir pour l’obtention d’une carte grise pour son véhicule ? Comment l’obtenir ? Les éléments de réponse dans cet article.
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Documents à fournir pour obtenir une carte grise pour son véhicule
Pour obtenir une carte grise pour son véhicule, il faut fournir au préalable certaines pièces. La liste de ces dernières dépend du pays où le véhicule a été immatriculé.
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Pièces à fournir pour obtenir la carte grise d’une voiture précédemment immatriculée en France
Pour une voiture dont l’immatriculation a été faite en France, il faut réunir les pièces ci-après :
- Un certificat de résidence datant de moins de six mois ;
- Un formulaire cerfa n°13750 ;
- La carte grise du véhicule.
Pour ce qui est de la carte grise à fournir, il faut qu’elle soit barrée et qu’elle porte la mention « Vendu ». Aussi, faut-il s’assurer que la mention « Vendu » soit suivie de la date où la voiture a été vendue. Par ailleurs, le code de cession reçu de la part de l’ancien propriétaire du véhicule doit être également fourni.
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Pièces à fournir pour avoir la carte grise d’un véhicule précédemment immatriculé à l’étranger
Pour avoir une carte grise pour son véhicule précédemment immatriculé à l’étranger, il faut préparer un formulaire cerfa n°13750 et un certificat de résidence. Le justificatif de domicile doit dater de moins de six mois. A ces pièces, il faut joindre la carte grise originale ne portant aucune mention ou à défaut un document officiel de la voiture. La copie de la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention « Cédé le (jour/mois/année) doit également être fournie.
Obtenir une carte grise pour son véhicule sur internet
Pour obtenir une carte grise pour son véhicule sur internet, une procédure donnée doit être suivie. La première étape consiste à se connecter à son compte via France grâce à ses identifiants. Une fois connecté, appuyer sur le bouton « Nouvelle demande », sur « l’immatriculation », cliquer sur l’onglet « Faire une demande » et suivre les instructions indiquées sur le site. À cet effet, l’on aura à saisir le code de cession et à renseigner certaines informations concernant le titulaire de la carte grise. Il est recommandé de vérifier si les informations renseignées sont exactes avant de valider la demande. Aussi, il faut avoir à sa disposition sa carte bancaire pour faire le paiement.
Faire une carte grise pour sa voiture auprès d’un professionnel
À défaut de faire la demande d’une carte grise pour son véhicule soi-même, il est possible de confier cette tâche à un professionnel habilité. Pour cela, il faut se munir des pièces citées plus haut avant de contacter le professionnel. Ce dernier se charge de mener toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de la carte grise du véhicule. Rappelons qu’en dehors du coût de la pièce dont la demande a été lancée, il faut prévoir les frais de prestation. A ce niveau, il revient au professionnel de fixer le montant qui lui est dû.