Le Code de procédure civile est un texte de loi qui régit les règles de procédure applicables aux litiges civils. Il est composé de différents articles qui définissent les modalités…
Depuis 2022, la législation française autorise la circulation de véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée de niveau 3 sur certaines portions d’autoroutes, sous conditions strictes. Pourtant, l’offre réelle reste…